Ministère des affaires sociales et de la santé organigramme

13.01.2020
Auteur: Verner

L'origine du ministère de la Santé remonte au ministère de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociale le 13 juillet , à partir de la direction de l'Assistance et de l'Hygiène publique qui dépendait alors du ministère de l'Intérieur et de la direction de la Prévoyance sociale rattachée au ministère du Travail depuis la création de ce dernier en [ 3 ]. Freemium Suggérer l'acquisition à votre bibliothèque.

Dupont, C. Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. L'ACPR est une autorité publique indépendante qui contrôle l'ensemble des acteurs du marché français de l'assurance. Présentation du régime obligatoire d'assurance maladie maternité des artisans, commerçants et industriels ou des professions libérales.

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Caisse de protection sociale des exploitants et salariés agricoles.

Agns Buzyn. Le Patricien et le Gnral. Table des matires. L'ACPR est une autorit publique indpendante qui contrle l'ensemble des acteurs du march franais de l'assurance. By Kocher-Marboeuf?

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  • Pour les articles homonymes, voir Ministère des Affaires sociales et de la Santé. Il rassemble les textes publiés au JO : lois, ordonnances, décrets et arrêtés, ainsi que les textes non publiés : circulaires, instructions, notes de services.

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Ministère de la santé

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Les directions départementales de l'action sanitaire et sociale DDASS sont créées en [ 7 ] , elles sont renommées directions départementales des Affaires sanitaires et sociales en [ 8 ]. Paire, Droit hospitalier , 4 e éd.

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